La présente politique de confidentialité (la « Politique ») donne un aperçu de la manière dont Turtle Petals, Lda (marque GIOCUP®) (« Turtle Petals », « nous », « notre »), en tant que responsable du traitement, collecte, utilise et partage vos données à caractère personnel dans le cadre du site web www.giocup.pt (le « Site web ») et de la vente de nos produits (les « Produits »). La présente Politique explique également comment vous pouvez exercer vos droits en vertu du règlement (UE) 2016/679 (« Règlement général sur la protection des données » ou « RGPD ») et de toute autre législation nationale applicable. Aux fins de la présente Politique, « GIOCUP® » désigne la marque et le Site web ; Turtle Petals, Lda est l’entité juridiquement responsable. La présente Politique complète nos Conditions générales et notre Politique en matière de cookies.
Turtle Petals, Lda, personne morale n.º 516 034 790, dont le siège social est situé à
Zona Industrial da Jardoeira, Rua 1, Lt 316, N3, 2440-001 Batalha, est l’entité
responsable de la détermination des finalités et des moyens du traitement des données
personnelles traitées dans le cadre du Site web et des Services :
・ Contact pour la protection des données et l’exercice des droits (RGPD) : support@giocup.pt
・ Contacts généraux : +351 925 853 551 | giocup@giocup.pt
3.1. Aux fins du RGPD, est considérée comme donnée personnelle toute information, de quelque nature que ce soit et indépendamment de son support respectif (y compris le son et l’image), relative à une personne physique identifiée ou identifiable (la « personne concernée »). Est considérée comme identifiable la personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment au moyen d’identifiants tels que le nom, un numéro d’identification, des données de localisation, des identifiants électroniques (par exemple, adresse IP, cookies ou autres identifiants en ligne) ou des éléments spécifiques de son identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale.
3.2. Dans le cadre du site web et des produits GIOCUP®, aucune catégorie particulière de données au sens de l’article 9 du RGPD n’est collectée (par exemple, des données révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, les données biométriques, les données relatives à la santé, à la vie sexuelle ou à l’orientation sexuelle). Si, dans des circonstances spécifiques et à titre exceptionnel, il s’avère nécessaire de traiter des catégories particulières de données, cela ne se fera que sur une base juridique appropriée (y compris, le cas échéant, le consentement explicite) et moyennant l’adoption de mesures techniques et organisationnelles renforcées. Dans ce cas, la personne concernée en sera préalablement informée de manière claire et transparente.
Vos données sont collectées directement lorsque vous utilisez le Site web pour acheter des Produits (checkout), lorsque vous nous contactez pour obtenir une assistance, lorsque vous remplissez des formulaires (par exemple, déclaration de rétractation) et lorsque vous vous abonnez à la newsletter (le cas échéant). Nous ne traitons que les
données strictement nécessaires, fournies volontairement, ainsi que les données générées par l’utilisation du site web www.giocup.pt, aux fins identifiées ci-dessous.
Dans chacune des formes de collecte, les données suivantes pourront être collectées et
traitées, au maximum :
・ Prénom et nom
・ Adresse e-mail
・ Âge/date de naissance
・ Numéro de téléphone
・ Adresse de facturation et de livraison (code postal, ville, pays)
・ Données de la commande et de la transaction (Produit, prix, taxes, frais de port et état) ;
・ Informations de paiement traitées par le PSP – prestataire de services de paiement (EU PAGO)
・ Cookies et données d’utilisation (identifiants en ligne, adresse IP, registres techniques, type d’appareil/navigateur, origine de la visite, date/heure, préférences dans le CMP)
Les données personnelles décrites dans la section précédente sont traitées par Turtle
Petals à des finalités déterminées, explicites et légitimes, notamment :
・ Gestion de la relation contractuelle et du compte (le cas échéant)
◦ Création et administration de profils, authentification, assistance et communications transactionnelles.
・ Vente de Produits (e-commerce)
◦ Traitement du checkout et de la commande, confirmation et règlement des paiements avec le PSP (EU PAGO), expédition et suivi avec les transporteurs, émission de factures/reçus et preuve de prestation.
・ Après-vente (retours et garantie)
◦ Gestion de l’exercice du droit de rétractation et des échanges lorsque cela est applicable, garantie légale de conformité, traitement des réclamations.
・ Respect des obligations légales
◦ Obligations fiscales/comptables et de conservation ; réponse aux autorités administratives et judiciaires ; obligations d’information au consommateur.
Sécurité et prévention des abus/fraudes
◦ Surveillance des accès et de l’intégrité du Site web ; protection contre la fraude ;
vérification documentaire de l’intégrité du sceau hygiénique aux fins du régime du droit de rétractation.
・ Amélioration et optimisation
◦ Analyse agrégée/désidentifiée de l’utilisation (avec cookies analytiques uniquement sur consentement) afin d’améliorer les fonctionnalités et l’UX.
・ Marketing et communication (optionnel)
◦ Envoi de newsletters et de campagnes promotionnelles, conformément aux préférences de la personne concernée et à son consentement respectif, lorsque cela est exigé.
Lorsque cela est possible, nous utilisons des techniques de minimisation, de pseudonymisation et, lorsque cela est approprié, d’anonymisation, afin de réduire l’impact sur votre vie privée.
・ Preuve et conformité
◦ Conservation, pendant une période adaptée à la preuve, d’éléments de preuve liés à l’exercice des droits (par exemple, registres d’opt-in/opt-out marketing et consentements cookies) et, lorsque cela est strictement nécessaire, d’une preuve documentaire minimale liée aux demandes de rétractation et à la vérification de l’intégrité du sceau hygiénique (par exemple, registres photographiques de l’emballage), exclusivement aux fins de démonstration du respect des obligations légales et contractuelles.
Nous traitons vos données personnelles sur la base des fondements juridiques suivants prévus par le RGPD :
・ Exécution du contrat (art. 6, par. 1, let. b))
◦ Traitement des commandes, paiements, expéditions et assistance associée.
Respect d’une obligation légale (art. 6, par. 1, let. c))
◦ Obligations fiscales/comptables ; réponse aux autorités/régulateurs ; délais légaux de conservation.
・ Intérêt légitime (art. 6, par. 1, let. f))
◦ Sécurité et intégrité du Site web ; prévention de la fraude ; amélioration du service et
de l’UX ; gestion des éléments de preuve (ex. : vérification des sceaux) ; et conservation
des preuves strictement nécessaires à la démonstration de la conformité (par exemple,
logs de consentement à des fins d’audit et de preuve du respect des obligations).
Note : Vous pouvez vous y opposer, lorsque cela est applicable, pour des motifs liés à votre situation particulière.
Consentement (art. 6, par. 1, let. a))
◦ Communications marketing (newsletter) et cookies non essentiels (analytique/marketing).
Remarque : vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué antérieurement. À des fins de conformité, GIOCUP® conserve les preuves de votre consentement et de son retrait pendant une durée appropriée.
7.1. Nous pouvons partager des données avec des tiers strictement nécessaires à la prestation des Services, notamment:
・ Prestataire de services de paiement (PSP) : EU PAGO (traitement des paiements)
・ Opérateurs logistiques/transporteurs : par exemple, CTT, DHL, GLS, entre autres
・ Infrastructure technologique/plateforme d’e-commerce et d’hébergement : par exemple, Shopify, WooCommerce, entre autres
・ Plateforme d’e-mail marketing/CRM (le cas échéant)
・ Analytique/ads (uniquement avec consentement, conformément à la Politique de Cookies et aux options du CMP)
7.2. Les données peuvent être partagées avec des autorités judiciaires, fiscales ou
réglementaires lorsque cela est légalement exigé.
7.3. Les relations avec les sous-traitants sont régies par contrat, conformément à l’art. 28 du RGPD, garantissant :
・ Des instructions documentées et une action conforme à celles-ci ;
・ La confidentialité et des mesures techniques et organisationnelles appropriées ;
・ La sécurité, la minimisation et la conservation limitée des données.
8.1. Nous traitons et stockons les données, de préférence, dans l’Espace économique européen (EEE). Toutefois, dans le cadre de l’exploitation du Site web et de la vente de Produits à des pays situés en dehors de l’EEE (par exemple, les États-Unis d’Amérique) et de l’utilisation de certaines plateformes techniques (par exemple, solutions d’ecommerce, analytique ou marketing), des transferts de données vers des pays tiers peuvent avoir lieu.
8.2. Chaque fois qu’un transfert est nécessaire (par exemple, fournisseur technique ayant des serveurs en dehors de l’EEE), nous garantissons que ce transfert sera fondé sur une décision d’adéquation de la Commission européenne ou, à défaut, soumis aux garanties appropriées prévues par la loi, notamment la conclusion de Clauses Contractuelles Types et, lorsque cela est nécessaire, de mesures supplémentaires, de manière à assurer un niveau de protection essentiellement équivalent à celui de l’Union européenne.
8.3. Dans le cas où les transferts résultent d’intégrations techniques (par exemple, plateformes d’e-commerce, analytique, pixels publicitaires, e-mail marketing/CRM), la liste actuelle des fournisseurs et des finalités est disponible dans le panneau du CMP. Vous pourrez demander des informations supplémentaires sur les transferts
internationaux et les garanties applicables par le biais de l’adresse e-mail
Le traitement est effectué uniquement pour des finalités déterminées ou compatibles avec les finalités initiales.
・ Seules les données minimales, nécessaires et suffisantes à chaque finalité sont collectées et conservées.
・ Elle n’effectue pas de transmissions à des fins commerciales ou publicitaires sans base juridique appropriée (par exemple, consentement).
・ Elle met en œuvre des mesures de sécurité proportionnées au risque, y compris le contrôle des accès, les registres d’activité, le chiffrement en transit lorsque cela est applicable, les sauvegardes, les politiques de conservation et la réponse aux incidents, avec notification à la CNPD et aux personnes concernées lorsque cela est légalement exigé.
・ Elle maintient des bases de données dont l’accès est strictement limité aux collaborateurs et sous-traitants qui en ont besoin aux fins auxquelles elles sont destinées, liés par des obligations de confidentialité.
10.1. Nous ne conservons vos données personnelles que pendant la période nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux principes de minimisation et de limitation de la conservation prévus par le RGPD.
10.2. À l’issue de la relation contractuelle ou lorsque les données ne sont plus nécessaires aux fins qui ont motivé leur collecte, celles-ci ne sont plus traitées à des fins commerciales et sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée, sauf lorsque leur conservation est requise pour le respect d’obligations légales, aux fins de l’exercice ou de la défense de droits dans le cadre de procédures administratives ou judiciaires, ou pour des raisons d’audit et de conformité.
10.3. Les délais de conservation varient en fonction de la catégorie de données, de la finalité du traitement et des exigences légales applicables. En règle générale, les données associées aux commandes et à la facturation sont conservées jusqu’au délai fiscal légal applicable (généralement 10 ans) ; les données d’assistance/garantie sont
conservées pendant la période nécessaire à la résolution du cas et pendant une période supplémentaire limitée à des fins de preuve ; les données marketing fondées sur le consentement sont traitées jusqu’à l’opt-out, les preuves du consentement/retrait étant conservées pendant une période appropriée à la preuve ; les données de cookies sont
conservées conformément à la Politique de Cookies et aux choix effectués dans le CMP.
10.4. Chaque fois que nous faisons appel à des sous-traitants, nous garantissons contractuellement qu’ils appliquent des critères de conservation cohérents et qu’ils procèdent à la suppression ou à la restitution des données après la fin des finalités contractées. En ce qui concerne la preuve documentaire minimale associée à la vérification des sceaux hygiéniques ou à l’exercice du droit de rétractation, les registres sont strictement limités, étant conservés uniquement pendant le temps nécessaire pour démontrer le respect des obligations et supprimés de manière sécurisée après l’écoulement du délai justifiable.
Conformément à la législation applicable, vous disposez des droits suivants :
A) Information : droit d’être informé des finalités du traitement, des destinataires, des délais de conservation, des droits et conditions d’exercice, ainsi que des données dont la fourniture est obligatoire.
B) Acesso: direito de obter confirmação de tratamento e aceder aos seus dados, bem como às informações disponíveis sobre a sua origem.
C) Rectification : droit de demander la correction des données inexactes ou le complément de données incomplètes.
D) Effacement : droit de demander la suppression des données lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux finalités en question, lorsque vous retirez votre consentement (si applicable) ou lorsque vous vous opposez au traitement, dans les termes légaux, sans préjudice des délais de conservation obligatoires.
E) Opposition : droit de vous opposer, à tout moment, au traitement à des fins de marketing direct et aux traitements fondés sur l’intérêt légitime, pour des motifs liés à votre situation particulière.
F) Portabilité : droit de recevoir les données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur l’exécution d’un contrat et est effectué par des moyens automatisés.
G) Limitation du traitement : droit de demander la limitation du traitement lorsque :
(a) vous contestez l’exactitude des données ; (b) le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement ; (c) les données ne sont plus nécessaires, mais elles sont requises pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit ; (d) vous avez formé une opposition et attendez la vérification de la prépondérance des intérêts.
H) Décisions automatisées et profilage : droit de ne pas faire l’objet de décisions exclusivement automatisées produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires et de demander une intervention humaine, d’exprimer votre point de vue et de contester la décision, lorsque cela est applicable.
I) Réclamation : droit d’introduire une réclamation auprès de la CNPD (www.cnpd.pt), sans préjudice de toute autre voie administrative ou judiciaire.
Pour exercer vos droits, contactez : support@giocup.pt (nous pourrons demander une preuve d’identité pour votre sécurité).
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Turtle Petals se réserve le droit de mettre à jour la présente Politique de Confidentialité afin de refléter des modifications légales, techniques ou fonctionnelles, ainsi que pour intégrer les meilleures pratiques. La version mise à jour sera toujours disponible sur le Site web www.giocup.pt. En cas de modifications matériellement pertinentes, Turtle Petals assurera une communication appropriée aux utilisateurs (par exemple, via le Site web ou par e-mail), lorsque cela est exigé.
